La détention provisoire

La détention provisoire

La détention provisoire
1997180 pagesISBN 9782904825873
Format: BrochéLangue : Français

Si elle apparaît plongée au coeur d'une réflexion procédurale et éthique, la détention provisoire occasionne aussi quotidiennement des difficultés pratiques. Réservé aux praticiens, cet ouvrage, dont la seconde édition prend en compte la loi du 30.12.96, essaie de faire l'état de la jurisprudence, voire de proposer des solutions, dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapports entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction d'instruction... Vingt-huit tableaux tentent d'éclairer le propos.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)