Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès

Éditeur: Ecole nationale de la magistrature
200194 pagesISBN 9782863061237
Format: BrochéLangue : Français
La loi du 5 juillet 1985 a favorisé l'indemnisation de nombreuses victimes tant au nivau de leur droit à indemnisation que du processus d'indemnisation.
La détermination de l'indemnité revenant à la victime est cependant compliquée par le recours du tiers payeur, tant en raison de la complexité du régime d'assurances sociales, que du mécanisme du recours, différents aspects qui sont étudiés dans le présent ouvrage.
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