Droit

QCM et QRC Finances publiques

QCM introduction au droit pénal et à la sociologie criminelle

Quand le droit écrit l'Islam : l'intégration juridique de l'Islam en Belgique

Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

Qui fait quoi dans l'Union européenne ? : annuaire interinstitutionnel (janvier 1999)

Rapport de la Cour de cassation 1998

Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications

Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés

Recouvrement des créances

Recueil annuel de jurisprudence belge, jurisprudence de l'année 1998 : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine...

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1998

Recueil de l'Association internationale de droit pénal. Vol. 1. L'Association internationale de droit pénal (1924-1999) : ses origines dans l'Union internationale de droit pénal (1889). The International Association of penal law (1924-1999) : its origins in the International Union of penal law (1889)

Recueil de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage : première mise à jour de l'ouvrage "Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage", 1er sept. 1955-31 décembre 1997

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1998

Redressement et liquidation judiciaires : faillite personnelle, banqueroute

Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise

Registre du commerce et des sociétés : textes legislatifs et réglementaires

Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : DECF épreuve n° 2

Représentants de commerce

Responsabilité du banquier : entreprises en difficulté, crédit fautif, expertise

Responsables des droits de l'homme : rapport annuel 1998

Restructuration d'entreprises en Europe : dimension sociale

Retour des demandeurs d'asile déboutés : recommandation n° R (99) 12 et exposé des motifs

Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Revue administrative (La). Le Conseil d'Etat : évolutions et révolution du contentieux administratif

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-1

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-2

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-3

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 1-4

Revue française de droit constitutionnel, n° 38. Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

Revue française de droit constitutionnel, n° 39

Revue internationale de droit pénal, n° 19800

Revue internationale de droit économique, n° 3 (1999). La concurrence fiscale déloyale

Revue politique et parlementaire, n° 1000. Numérique, copyright ou droits d'auteur ?

Revue politique et parlementaire, n° 997. Constitution, 40 ans après, la nécessaire révision ?

Royaume-Uni : juridique, fiscal, social, comptable

Réduction du temps de travail

Réforme du droit des étrangers

Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Réussir l'épreuve d'économie et de droit, BTS tertiaires : annales méthodologiques

Révolutions et justice pénale en Europe, modèles français et traditions nationales, 1780-1830. Revolution and criminal justice, French models and national traditions, 1780-1830

SARL à capital variable

Savoir concourir aux marché public : comment gagner et gérer un marché

Savoir innover en droit : concepts, outils, systèmes : hommage à Lucien Mehl

Secteur public et droit de la concurrence

Servitudes et mitoyenneté : distances à respecter, bruits et nuisances du voisinage

Sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux au niveau paneuropéen

Social : 1999