Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
1999427 pagesISBN 9782111086074
Format: BrochéLangue : Français

Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanction et de compléter le dispositif législatif.

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