Registre du commerce et des sociétés : textes legislatifs et réglementaires
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999243 pagesISBN 9782110743978
Format: BrochéLangue : Français
Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.
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