Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Éditeur: La Documentation française
1999255 pagesISBN 9782110044099
Format: BrochéLangue : Français
Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la liberté des époux pendant l'union et au moment de la rupture, et garantir l'effectivité des droits de chacun.
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