Droit

Sociologie judiciaire du divorce

Société en nom collectif (SNC) : société en participation, création, gestion

Société à responsabilité limitée (SARL) : création, gestion

Sociétés d'exercice libéral : création, gestion

Soldats sans armes : la captivité de guerre, une approche culturelle

Successions, libéralités

Sécurisation contractuelle des investissements internationaux : grands projets mines, énergie, métallurgie, infrastructures

Sécurité de résidence des immigrés de longue durée : étude comparative de la législation et de la pratique des pays européens

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits : journées d'études : Poitiers 14 et 15 mai 1998

Séminaire d'actualité de droit médical : le rapport médico-légal

Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation

Sûreté, pénalité et altérité

Terres des hommes du grand océan : de la coutume au droit international (Pacifique Sud)

Textes du droit des étrangers

Théorie générale du droit

Théorie pure du droit

Tiberghien 1999 : manuel de droit fiscal

Tous concernés, l'effectivité de la protection des droits de l'homme 50 ans après la Déclaration universelle : actes, Strasbourg, 2-4 septembre 1998

Traité de droit administratif. Vol. 1. Droit administratif général : organisation et action de l'administration, la juridiction administrative

Traité de droit des assurances. Vol. 2. La distribution de l'assurance

Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999

Travailler à l'étranger : contrat de travail, protection sociale, rémunération, fiscalité

Travaux et comptabilité dans la copropriété

Témoignages et combats pour les droits de l'homme : conférences de la chaire lyonnaise des droits de l'homme

Un accord multilatéral sur l'investissement : d'un forum de négociation à l'autre

Une société de droit européen ?

Une étrange multiplicité : le constitutionnalisme à une époque de diversité

Union européenne et nationalités : le principe de non-discrimination et ses limites

Urbanisme et équipement commercial

Vade-mecum de la prévention des problèmes médico-légaux aux urgences : à l'usage des personnels médicaux, soignants et administratifs

Vade-mecum des contrats d'auteur à l'usage des pouvoirs publics. Vademecum auteurscontracten ten behoeve van de overheid

Vers un cadre commun : droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia. Toward a common framework

Vieillissement démographique et droit : vers un droit de la vieillesse

Voies d'exécution

Voies d'exécution et procédures de distribution

Votre bail commercial : conseils pratiques aux PME-PMI

Vous avez dit Europe ?

100 questions sur les droits des réfugiés

15 ans d'application de la loi Dailly

20 ans de protection de la nature : hommage en l'honneur du professeur Michel Despax

20 cas pratiques de droit des sociétés : droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté

35 heures, guide pratique

6e rapport d'activité : année 1997

A quoi sert la justice pénale ?

Aborder le droit constitutionnel