La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
Éditeur: LGDJ
1999ISBN 9782275018560
Format: BrochéLangue : Français

La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)