La propriété immobilière

La propriété immobilière

La propriété immobilière
Éditeur: Promoculture
1999466 pagesISBN 9782879740324
Format: BrochéLangue : Français

Traite des dispositions légales, en droit comparé (français, belge...), relatives aux murs mitoyens, aux vues et jours sur la propriété voisine, les distances à observer an matière de plantation, le bornage, les servitudes, le transfert de la propriété immobilière, les régimes particuliers applicables aux immeubles par appartements et à la vente des immeubles à construire et l'usufruit.

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