Droit

La société anonyme : et la société par actions simplifiée

La société civile immobilière de location : comment mieux organiser et gérer un patrimoine immobilier

La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Vol. 2. La vie des personnes morales, leur suppression et ses conséquences

La transparence dans l'Union européenne : mythe ou principe juridique ?

La vie plurielle... les régimes d'union dans le nouveau cadre législatif

La voie cheyenne : conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit

La véritable condition d'application du droit d'auteur : originalité ou création

Le CWATUP expliqué

Le Comité consultatif national d'éthique

Le Conseil constitutionnel a 40 ans : colloque, 27-28 octobre 1998

Le Conseil constitutionnel et les étrangers

Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Le Conseil d'Etat : de l'an VIII à nos jours

Le Conseil d'Etat : juger, conseiller, servir

Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Parquet

Le bail à métairie : usages du Pays basque

Le beau métier d'avocat

Le cautionnement des dettes du locataire

Le cheval : contrats et responsabilité

Le code commenté de l'Union Européenne

Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté

Le code des sociétés

Le concept d'association dans les accords passés par la Communauté : essai de clarification

Le congé parental : tout savoir sur le congé parental et le congé pour raisons familiales

Le contentieux de la propriété industrielle en Europe

Le contrat administratif

Le contrat d'apprentissage : caractéristiques de l'apprentissage, droits et obligations de l'employeur, statut de l'apprenti

Le contrat en droit anglais

Le crédit-bail mobilier : la location de longue durée et la location avec option d'achat

Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique

Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences

Le divorce et la séparation des corps

Le droit

Le droit

Le droit aérien du pilote privé et de l'aéro-club

Le droit communautaire des télécommunications

Le droit constitutionnel de la Ve République

Le droit d'asile en Europe : étude comparée

Le droit d'auteur

Le droit de copie en questions

Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes

Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 11. Les finances de l'Union européenne

Le droit de la concurrence de l'Union européenne

Le droit de la franchise

Le droit de la guerre et de la paix