Droit

Comment obtenir des indemnités de l'administration : après une décision illégale de l'administration : titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, etc.

Commentaire J. Mégret : le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 9. Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement

Commerce et artisanat

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 20e rapport d'activité 1999

Commission supérieure de codification : dixième rapport annuel, juin 1999-mai 2000

Communications électroniques : vers un nouveau cadre européen : rapport d'information

Competition Law and Policy in the Baltic Countries

Comptable 2001

Concurrence & consommation, n° 118

Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

Concurrence-consommation 2000 : droit des affaires

Condamné à mort au Texas : témoignages du couloir de la mort

Conseil de la concurrence : treizième rapport d'activité, année 1999

Conseil juridique : 20 sites sélectionnés et testés

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture

Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

Constitution de sociétés : SARL, SA, SNC, EURL

Construction 2000-2001

Construction et gestion de l'immeuble : édification, vente, location, maintenance

Construire son logement : le conseiller juridique

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux communautaire

Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles

Contrat d'assistance et activité d'assurance

Contrat de travail et droits fondamentaux : contribution à une dogmatique commune européenne, avec référence spéciale au droit allemand et au droit portugais

Contrat modèle ICC de franchise internationale de distribution

Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : application, conséquences, liquidation

Contrats, que signez-vous ?

Contrôler les opérations extérieures

Convention avec le Vietnam sur l'adoption : rapport

Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ?. The Bern convention and national case-law : effecting implementation : colloque de Strasbourg, 28-29 juin 1999

Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec l'Estonie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec la Lettonie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec la Lituanie : rapport, première lecture

Convention pénale sur la corruption

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps

Coopération avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants : rapport, première lecture

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Coopération transfrontalière avec la Suisse : rapport, première lecture

Copropriété dans la cité

Cours de droit hospitalier. Vol. 2

Coutumes de Saint-Girons : XIIIe, XIVe, XVIe, XVIIe siècles

Couture parisienne : convention collective régionale du 10 juillet 1961 (étendue par arrêté du 29 novembre 1982)

Créer et gérer une association

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet