L'union européenne définit actuellement un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui concemera tous les réseaux : télécommunications, fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, Internet...

Les questions abordées sont nombreuses et complexes. Elles ont trait au service universel, à l'organisation de la concurrence, au pouvoir des autorités réglementaires nationales. Elles nécessite une réflexion approfondie dont ce rapport de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est la première étape.