Contrôler les opérations extérieures

Contrôler les opérations extérieures

Contrôler les opérations extérieures
2000144 pagesISBN 9782111087361
Format: BrochéLangue : Français

La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiable. C'est pourquoi ce rapport explore différentes voies de réforme de la pratique et des règles budgétaires, parlementaires et même constitutionnelles.

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