Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture
Éditeur: Sénat
200015 pagesISBN 9782111023994
Format: BrochéLangue : Français
Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)