Commerce et artisanat

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2000ISBN 9782110746290
Format: BrochéLangue : Français
Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa dissolution, les principaux textes relatifs à son activité, dans ses aspects économiques, juridiques, fiscaux et sociaux, sont ici rassemblés.
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