Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ?. The Bern convention and national case-law : effecting implementation : colloque de Strasbourg, 28-29 juin 1999
Éditeur: Conseil de l'Europe
2000166 pagesISBN 9789287141675
Format: BrochéLangue : Français
Aborde les aspects juridiques de l'application effective de la convention (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe) à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : administrations, associations et autres acteurs agissant pour le respect et l'application des dispositions de la convention.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)