Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2000ISBN 9782110748713
Format: BrochéLangue : Français
La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'État : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
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