Droit

Bien rédiger les statuts de votre association

Bilan de la vie associative 1996-1999

Cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 8

Cahiers français, n° 298. L'Europe en perspective

Cautionnement et garanties autonomes

Charte sociale européenne : recueil de textes

Charte sociale européenne vade-mecum

Chasse : rapport, lecture définitive

Chasse : rapport, nouvelle lecture

Chasse : rapport, nouvelle lecture

Cinquante commentaires d'arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes

Clientèle et concurrence : approche juridique du marché

Clés pour le siècle

Code + : nouveau code de procédure civile 2000

Code + Travail 2000 : pack Code du travail CD et papier

Code administratif 2000

Code administratif 2000 : mise à jour de septembre

Code civil 2001

Code civil 2001

Code civil belge

Code de commerce : partie législative

Code de l'environnement : partie législative

Code de l'expropriation 2000 : commenté et annoté

Code de l'urbanisme, 2000

Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2000

Code de la route : réglementation, infractions, sanctions

Code de la sécurité sociale 2001. Code de la mutualité 2000

Code des assurances

Code des baux et de la copropriété 2000

Code des procédures collectives 2000

Code des sociétés : loi du 7 mai 1999

Code des sociétés : loi du 7 mai 1999 (version comparée-textes anciens-textes nouveaux). Wetboeck van vennootschappen : wet 7 mei 1999 (vergelijkende versie-vroegere wetsbepalingen-nieuwe tekst)

Code du sport 2001

Code du travail 2000

Code général des collectivités territoriales 2001

Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes

Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative

Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire

Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Code rural 2000 : commenté et annoté

Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Code sanitaire international pour les animaux aquatiques : poissons, mollusques et crustacés

Code. Vol. 3. Règlement général sur les installations électriques (RGIE)

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

Comment financer son association ?

Comment gérer sa copropriété ou son ASL, association syndicale libre