Droit

Droits de l'homme et application des lois : guide de formation aux droits de l'homme à l'intention des services de police

Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Droits du patient : information et consentement

Droits et démarches du salarié

Droits fondamentaux et droit social

Droits, n° 39. Naissance du droit français, 2

Droits, n° 40. Le monde ancien des juristes

Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes

Du contour au contenu : cinq années de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : actes de la conférence

Du silence à la parole : une histoire du droit du travail : des années 1830 à nos jours

Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité

Décret sur le permis d'environnement

Défendre : pour une défense pénale critique

Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?

ERP : établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales

Economie du droit. Vol. 2. Les personnes et les choses

Economie politique (L'), n° 22. Droits d'auteur : vieilles querelles et nouveaux enjeux

Ecrits d'entre-deux-guerres : 1928-1940

Egalité, liberté et relation contractuelle de travail

Eglises, synagogues et presbytères : précis juridique, conseils d'entretien et de restauration

Elections et modes de scrutin

Embaucher en CDI

Embaucher un salarié

Emphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux

Employer quelqu'un chez soi : garde d'enfants, garde malades, ménage, jardinage

Employer une personne à domicile : femme de ménage, jardinier, garde d'enfants, aide à une personne dépendante... : les droits et devoirs des employeurs et des employés : qualifications, réménuératons, contrat de tavail...

En quête d'asile : aide associative et accès au(x) droits

Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques : droit communautaire, droit français

Entre modernité et mondialisation : leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'Etat

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : analyse, textes

Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson

Epargne salariale : guide et repères pour la négociation

Epargne salariale : plans d'épargne, PERCO-PEI-PEE, stock-options, participation et intéressement

Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?

Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?

Esthétique et droit

Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat

Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

Etudes en l'honneur de Gérard Timsit

Etudes, n° 400-6

Europe, la trahison des élites

Euthanasie, l'alternative judiciaire

Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés

Evitez les conflits de voisinage : prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoyenneté

Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert : procédure selon la juridiction

Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

FDS : fiches de données de sécurité, prévention du risque chimique : outils pratiques d'interprétation