Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand
Éditeur: LGDJ
2004402 pagesISBN 9782275025445
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet en droit allemand et français puis compare les différences dans les responsabilités des tiers qui s'associent à la violation du contrat.

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