Droit

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des vendeurs et fabricants

La responsabilité du médecin

La responsabilité du médecin

La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale

La responsabilité pénale des prestataires logistiques

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2002-2005

La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes

La réfaction du contrat

La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

La réforme du travail législatif

La régulation de l'Internet : Noms de domaine et droit des marques

La régulation du marché de l'électricité : concurrence et accès aux réseaux

La réparation du dommage : questions particulières

La réparation du dommage, le décès : examen de jurisprudence 2000-2005

La répression pénale en droit international public

La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

La rétroactivité et le droit fiscal

La saisie de la monnaie scripturale

La saisine des juridictions internationales

La sentence arbitrale. De arbitrale uitspraak : actes du colloque du Cepani 40, 30 novembre 2006

La simplification du droit : actes du colloque, Aix-en-Provence, mai 2005

La sociologie du droit de Max Weber

La société civile : instrument majeur de la gestion de patrimoine

La société civile immobilière : pourquoi et comment constituer une SCI ? : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

La sous-traitance

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

La théorie des vices du consentement et le droit pénal

La transaction dans toutes ses dimensions

La valeur des droits de propriété industrielle : journée d'étude en l'honneur du professeur Albert Chavanne, Lyon, 25 mai 2005

La vente, un contrat usuel très réglementé

La vie politique saisie par le droit privé

La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? : faut-il brûler le code du travail ?

La vérité par l'image : de Nuremberg au procès Milosevic

Labori : pour Zola, pour Dreyfus, contre la terre entière, un avocat

Labour Law Reforms in Eastern and Western Europe

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique : réflexions sur la circulation des modèles juridiques : actes du colloque, Strasbourg, Colmar, 26-27 nov. 2004

Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006

Le Conseil supérieur de la magistrature : Tome 1

Le Conseil supérieur de la magistrature : Tome 2

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité : année 2005

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le bail d'habitation : le droit des locataires

Le bail de résidence principale