La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes

La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes

La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802721147
Format: BrochéLangue : Français

La réciprocité s'applique-t-elle dans le droit des Communautés et de l'Union européennes ? Ce

droit révèle-t-il une nouvelle approche de la réciprocité ? Beaucoup d'auteurs répondent par la

négative à ces deux interrogations. Il n'y aurait pas de réciprocité dans le droit des Communautés

et de l'Union. Une telle affirmation est trop hâtive. La réciprocité joue un rôle bien déterminé dans

ce droit. Elle doit être considérée comme l'un des principes clefs des rapports conventionnels des

Communautés européennes avec des États tiers. Elle constitue l'un des fondements du droit des

Communautés et de l'Union européennes qui est issu de traités internationaux. Elle est en

revanche, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, exclue au stade de l'exécution

du droit communautaire. Cette application de la réciprocité illustre la position particulière du droit

des Communautés et de l'Union au regard du droit international. L'évolution des Communautés et

la création de l'Union sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiales

de la réciprocité. La mise en place d'une différenciation européenne, la création de deux piliers

non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l'insertion de nouvelles

dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et

dans l'exécution du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'apparition de nouvelles

expressions et de nouveaux champs d'application de la réciprocité au sein des Communautés et

de l'Union a conduit à l'émergence d'une conception européenne de la réciprocité qui se traduit

essentiellement par son instrumentalisation par le droit communautaire. La réciprocité n'est

utilisée que lorsqu'elle sert l'intérêt européen.

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