La sous-traitance

Le phénomène de la sous-traitance n'est que très peu envisagé par le Code
civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance,
puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux, ou plusieurs, contrats
d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions
particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au
sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des
différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants,
désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant
contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...
C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont
attachés.