La sous-traitance

La sous-traitance
2006113 pagesISBN 9782804420864
Format: BrochéLangue : Français

Le phénomène de la sous-traitance n'est que très peu envisagé par le Code

civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance,

puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux, ou plusieurs, contrats

d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions

particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au

sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des

différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants,

désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant

contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...

C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont

attachés.

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