Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité : année 2005

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité : année 2005

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité : année 2005
2006337 pagesISBN 9782110060549
Format: BrochéLangue : Français

En 2005, le Forum des droits sur l'internet a poursuivi son développement,

tant au plan national qu'au plan européen.

Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public

quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection

de l'enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou

encore la conservation électronique de documents.

La mission d'information et de sensibilisation du Forum a notamment

été remplie par l'organisation d'un débat public sur la carte d'identité

électronique, aboutissant en juin à la remise d'un rapport au ministre

de l'Intérieur.

Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant

la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l'internet.

Enfin, la remise à la Commissaire européenne en charge de la société de

l'information de travaux sur la gouvernance de l'internet et sur la protection

des mineurs sur l'internet mobile a marqué une première étape importante

pour le Réseau européen de corégulation de l'internet, fondé à l'initiative

du Forum fin 2003.

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