Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité : année 2005

En 2005, le Forum des droits sur l'internet a poursuivi son développement,
tant au plan national qu'au plan européen.
Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public
quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection
de l'enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou
encore la conservation électronique de documents.
La mission d'information et de sensibilisation du Forum a notamment
été remplie par l'organisation d'un débat public sur la carte d'identité
électronique, aboutissant en juin à la remise d'un rapport au ministre
de l'Intérieur.
Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant
la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l'internet.
Enfin, la remise à la Commissaire européenne en charge de la société de
l'information de travaux sur la gouvernance de l'internet et sur la protection
des mineurs sur l'internet mobile a marqué une première étape importante
pour le Réseau européen de corégulation de l'internet, fondé à l'initiative
du Forum fin 2003.