Devenu un instrument quasi indispensable à l'intégration économique et

sociale, le compte bancaire recèle des richesses qui, comme tout élément du

patrimoine, ne peuvent en principe rester à l'abri des poursuites de créanciers

impayés. Partant de ce constat, l'auteur consacre ses développements à

l'étude du régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant

sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit.

Eu égard au fait qu'en Belgique, la saisie entre les mains d'une banque est régie par le

droit commun de la saisie-arrêt, l'auteur identifie ce dernier dans la première partie

de sa recherche. Cet éclairage se justifie d'autant plus que les principes consacrés par

le droit de l'insolvabilité, dont participe la saisie-arrêt, font l'objet en doctrine et en

jurisprudence de controverses, récemment attisées par l'entrée en vigueur de la loi du

15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.

Dans la seconde partie de l'ouvrage, l'auteur examine le statut des établissements de

crédit pour en déduire les traits caractéristiques de la monnaie scripturale, en particulier

son immatérialité et sa traçabilité, lesquels exercent une grande influence sur l'objet et

l'effet de la saisie.

Les difficultés que suscite une telle poursuite sont successivement examinées : localisation

du compte bancaire dans un patrimoine relativement opaque, exacerbation des

difficultés tenant à l'exécution transnationale et report d'insaisissabilité en cas de versement

de sommes protégées sur un compte. Sont également étudiés les droits et devoirs

de l'établissement de crédit destinataire d'une saisie-arrêt, en particulier en relation avec

le crédit qu'il a dispensé et les garanties qu'il a stipulées à son profit. La délicate question

de l'influence d'une saisie-arrêt sur une ouverture de crédit est envisagée à cette

occasion. L'ouvrage examine également le statut de la monnaie scripturale lovée dans

des comptes particuliers, tels les comptes ouverts au nom de plusieurs titulaires, ceux

ouverts par un gestionnaire de fonds destinés à autrui ou ceux recueillant des montants

cantonnés ou consignés. Enfin, il est question de l'influence des opérations en cours de

traitement au moment de la saisie sur l'assiette de celle-ci.

Située à l'intersection de nombreuses disciplines juridiques, cette recherche, qui a valu

à son auteur le titre de docteur en droit de l'Université de Liège, s'est voulue soucieuse

d'élaborer un droit du recouvrement efficace et équilibré.