La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats
Éditeur: PUF
200655 pagesISBN 9782130558712
Format: PocheLangue : Français

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle,

mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité

particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent

en lumière les conséquences des dysfonctionnements de

la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges.

Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse

juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels

sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate

la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile

et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites

du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats

et des différents arguments habituellement avancés. Il invite

à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue

l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université

d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse

sur «la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre

judiciaire» à l'Université de Montpellier I.

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