Droit

La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes du colloque du centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques

La location meublée : règles et avantages : moins d'impôts grâce à l'immobilier

La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du colloque, 16 novembre 2005

La lutte pour le droit

La législation du travail : cadre juridique général, expression, contrat de travail, conditions de travail, chômage, protection sociale

La légitimité de l'Etat et du droit : autour de Max Weber

La légitimité de l'État et du droit : autour de Max Weber

La lésion

La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada : actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004

La mise en oeuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique : problématique et perspectives

La modernisation du droit de la concurrence

La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles

La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice

La note de synthèse au CRFPA et à l'ENM

La note de synthèse, préparations CRFPA et ENM : méthode expliquée et appliquée et annales corrigées

La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien Régime (1750-1789)

La notion de fonds en droit privé

La nouvelle loi sur la médiation : actes du colloque du CEPANI du 21 avril 2005. De nieuwe wet op de bemiddeling : rapporten van het colloquium van CEPINA van 21 april 2005

La nullité des contrats

La participation du citoyen à l'administration de la justice : actes du colloque organisé le 25 novembre 2005 à la Maison des parlementaires à Bruxelles

La pensée juridique d'Alexis de Tocqueville

La personne biojuridique

La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Vol. 1

La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Vol. 2

La pondération des critères dans les marchés publics

La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux : droit comparé-droit interne, conventions européennes

La pratique de la taxe professionnelle : déclarations, détermination des bases, vérifications des impositions, calcul de la valeur ajoutée, demandes d'allégement, contrôle, paiement

La presse et l'instruction judiciaire

La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : actes du colloque de Toulon, novembre 2005

La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

La profondeur du droit local : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence

La propriété : journées vietnamiennes, Hanoi, 17 au 21 novembre 2003

La propriété intellectuelle en question(s) : regards croisés européens : colloque, 16-17 juin 2005

La protection consulaire : journée d'études de Lyon, 2 déc. 2005

La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand

La puissance publique à l'heure européenne

La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu

La quête anthropologique du droit : autour de la démarche d'Etienne Le Roy

La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme

La responsabilité civile des parents

La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

La responsabilité de la société mère : panorama des moyens de protection des actionnaires minoritaires et des créanciers de sociétés anonymes

La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

La responsabilité des constructeurs