Droit

Contentieux administratif. Vol. 1. Fascicules 1 à 3

Contentieux administratif. Vol. 2. Fascicules 4 à 6

Contrat de location meublée

Contrat de travail : conclure, exécuter, rompre

Contrat de travail, mode d'emploi

Contrats civils et commerciaux

Contrats de l'audiovisuel

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats et marchés de maintenance d'immeubles : règles et modalités de passation, textes essentiels, annexes et modèles

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 62. Les prestations juridiques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 63. Police administrative et contrat

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 64. Litiges contractuels : les modes alternatifs de règlement

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 65. Techniques de financement

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 67

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 68. Contrat des associations

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 69. Code des marchés publics : examen de la réforme

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 70. Concurrents évincés : le nouveau recours de l'arrêt Société Tropic travaux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 71. Vers une gestion plus limpide de l'eau

Contrats spéciaux

Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d'une société

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi

Contrôle fiscal 2007 : contentieux, recouvrement

Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

Convention sur la circulation routière de 1968 et accord européen complétant la convention : (version consolidée de 2006)

Conventions réglementées : dirigeants visés, opérations concernées, procédures à suivre

Coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l'Europe et ses Etats membres et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) : recommandation Rec(2007)1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 2007 et exposé des motifs

Copropriété : tout sur l'assemblée générale : intègre le décret du 1er mars 2007

Copropriété, mode d'emploi

Copropriété, mode d'emploi : les guides Cléon 2007-2008

Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil syndical, vote et réalisation des travaux

Copropriété, risques et environnement : colloque du 14 oct. 2005

Corruption dans les marchés publics : méthodes, acteurs et contre-mesures

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 42

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 44. La dénonciation (première partie) : les visages traditionnels de la dénonciation

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 45. La dénonciation (seconde partie) : les nouveaux visages de la dénonciation

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 46

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 47. La prescription quadriennale en droit administratif

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 48

Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés : domaine public, expropriation, travaux publics

Cours suprêmes nationales et cours européennes : concurrence ou collaboration ? : in memoriam Louis Favoreu

Coutumes, doctrine et droit savant : colloque des 20 et 21 octobre 2006

Crimes et châtiments dans la région des Grands Lacs : Cour pénale internationale, tribunaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux

Critique du droit du travail

Critique internationale, n° 36. Le modèle de l'enquête judiciaire face aux crises extrêmes

Créer et gérer une association : les différents types d'associations, des modèles de statuts, de déclarations, des conseils et des adreses incontournables

Créer son emploi en ASBL

Créer une SCI familiale : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts