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Code pratique des sociétés cotées : 2007-2008
Unknown Author
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Code pénal
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Code pénal 2007
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Code pénal 2007 : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Unknown Author
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Code pénal 2008
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Code pénal 2008
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Code pénal et procédure pénale 2008
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Code rural 2007. Code forestier 2007 : commenté
Unknown Author
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Code électoral
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Code électoral 2007
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Code électoral 2007
Unknown Author
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Code électoral 2008
Unknown Author
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Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
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Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : guide de référence 2007
Unknown Author
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Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
Emmanuel Chretiennot
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Evelyn Bledniak
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Comment gérer une association : gestion administrative, juridique, fiscale et comptable : guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations, présidents, trésoriers, secrétaires, secrétaires généraux
Nicolas Delecourt
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Laurence Happe-Durieux
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Comment se mettre à son compte : en nom propre, la micro-entreprise, la TPE : formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal
Lucie Guchet
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Commentaires des traités européens. Vol. 3. Traités d'Amsterdam et de Nice : commentaire article par article
Unknown Author
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Commentationes historiae ivris helveticae. Vol. 2
Unknown Author
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Commerce 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007
Unknown Author
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Commission nationale de l'informatique et des libertés : 27e rapport d'activité 2006
Unknown Author
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Communication et Internet : pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia, liberté d'informer et de communiquer : principes et limites, droit de l'audiovisuel, de la publicité, de la propriété intellectuelle en France et à l'international
Laurent Delprat
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Céline Hess-Halpern
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Communiquer en période électorale : règles de droit
Dominique Pipard-Thavez
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Compagnon : tous différents, tous égaux : guide d'action pédagogique pour la diversité, la participation et les droits de l'homme
Unknown Author
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Comprendre le traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités : explications et commentaires
Jean-Luc Sauron
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Compta Copro : la compta de petite copropriété en un clic
Unknown Author
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Comptabilité communale, M14 : comptabilité, budget, analyse financière
Jean-Luc Girardi
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Pierre Rocca
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Louis Renouard
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Concert et contrôle : plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des sociétés
Frank Martin Laprade
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Concubinage, Pacs ou mariage, que choisir ? : spécificités juridiques, fiscales et sociales de chaque forme de vie commune, avantages et inconvénients : vie quotidienne, impôts, prestations familiales, travail, patrimoine, succession...
Laurence de Percin
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Concurrence & consommation, n° 150. Les actes des ateliers 2006
Unknown Author
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Concurrence & consommation, n° 151. Dossier spécial 50 ans du Traité de Rome : la protection du consommateur européen
Unknown Author
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Concurrence & consommation, n° 152. Les énergies libérées
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Concurrence & consommation, n° 153. Les actes des ateliers
Unknown Author
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Concurrence & consommation, n° 154. Sécurité des produits industriels, une ardente obligation
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Concurrence & consommation, n° 155. L'action sur le territoire
Unknown Author
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Concurrence & consommation, n° 156. Les actes des ateliers 2007
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Concurrence consommation 2007-2008 : droit des affaires
Unknown Author
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Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché
Edwin Chadwick
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Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés : avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation
Raymond Carré de Malberg
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Congés payés et jours fériés
Yolande Sellier
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de la communication
Roger Yenga
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Conseil de la concurrence : vingtième rapport annuel 2006
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Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel
Gwennhaël François
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Constitution de la République française
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Constitution française du 4 octobre 1958
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Contentieux administratif
Dominique Turpin
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Contentieux administratif
Jean-Claude Ricci
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Contentieux administratif
Olivier Gohin
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