Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales

Contrats de mariage : organisation juridique, stratégies patrimoniales
Éditeur: Delmas
2007300 pagesISBN 9782247072958
Format: BrochéLangue : Français

Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.

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