Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 66. L'accord-cadre : un outil innovant ?
Éditeur: Moniteur
200780 pagesISBN 9782281125979
Format: BrochéLangue : Français

Le dossier porte sur les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques.

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