Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 71. Vers une gestion plus limpide de l'eau

Éditeur: Moniteur
200790 pagesISBN 9782281126020
Format: BrochéLangue : Français
Dossier sur la gestion de l'eau : le nouveau contexte législatif (loi du 30 décembre 2006), les modes de gestion (régie, délégation ou marché de service public) et les principes de gestion (concurrence, tarification et renouvellement des contrats). Egalement des articles consacrés à la passation des marchés et au contentieux dans les droits français et communautaire.
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