Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont

diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc.

Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle,

lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et

prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la

convention et la société.

Ces conventions suscitent toujours beaucoup d' interrogations.

Quelles sont les conventions interdites ou autorisées par le Code de

commerce ? Quels sont les dirigeants concernés ? Quelle procédure

suivre ? En cas de conclusion d'une convention interdite ou irrégulière,

quelles conséquences pour le dirigeant intéressé et la convention ?

Ce guide pratique répond à l'ensemble de ces questions. Il vous

présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou

non), sociétés civiles et autres groupements. Vous disposez de

nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses

statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information

des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions

reproduites vous présente un large panel d'illustrations et de

cas concrets.