Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 68. Contrat des associations

Éditeur: Moniteur
200782 pagesISBN 9782281125993
Format: BrochéLangue : Français
Le dossier aborde les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. Au sommaire notamment : Le paysage associatif aujourd'hui (H. Rihal) ; L'association, pouvoir adjudicateur (F. Lichère) ; L'association, opérateur économique au sens du droit des marchés publics (M. Karpenschif) ; Associations et services publics : les dernières avancées jurisprudentielles (P. Proot).
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