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Rapport sur les droits des malades : 2007-2008
Unknown Author
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Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Laurence Calandri
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : manuel d'épreuves et de critères
Unknown Author
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : règlement type
Unknown Author
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Recueil 2009 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2008
Unknown Author
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 1
Unknown Author
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 2
Unknown Author
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 3
Unknown Author
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Recueil de jurisprudence internationale concernant le droit de la mer
Unknown Author
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 1. Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété
Georges Morin
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Michel Vion
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural
Georges Morin
,
Michel Vion
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Georges Morin
,
Michel Vion
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Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs à la sureté : contrôle d'accès, vidéosurveillance, télésurveillance, protection des personnes, surveillance et gardiennage, transport de fonds, agences de recherches privées...
Jean-François Terracol
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Recueil des commentaires des décisions du CIRDI : 2002-2007
Unknown Author
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Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2008
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Unknown Author
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Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)
Ignace Rakoto
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Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts. Reports of orders, decisions and judgements
Unknown Author
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Recueil des usages locaux
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Recueil permanent des revues juridiques. 2009. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. 2009
Unknown Author
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 1. 2009. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 1. 2009
Unknown Author
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Recueillir un héritage : démarches et formalités
Unknown Author
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Redécouvrir le préambule de la Constitution : rapport au président de la République
Unknown Author
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
Unknown Author
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis
Unknown Author
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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, Université des sciences sociales de Toulouse
Unknown Author
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Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol
Unknown Author
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Regards sur l'actualité, n° 356. Lois de bioéthique : réexamen, enjeux et débats
Unknown Author
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Regards sur la défense pénale : liber amicorum Vincent Durtette
Unknown Author
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Remporter des appels d'offres : connaître les acheteurs publics, connaître les modalités de sélection des candidatures, préparer une offre recevable et percutante
Aymeric Hourcabie
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Repenser le contrat
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Représentants du personnel : de la mise en place à la négociation collective
Unknown Author
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Responsabilité
Pierre Deschamps
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Jocelyne Tremblay
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Lise Tremblay
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Responsabilité civile extracontractuelle
Philippe Brun
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2010-2011
Nicolas Groper
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Responsabilité des notaires 2009-2010 : civile, disciplinaire, pénale
Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
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Responsabilité des vendeurs et fabricants : 2009-2010
Philippe Le Tourneau
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Retraites et prévoyance d'entreprise 2009-2010 : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 1 (2009)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 2 (2009)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 3 (2009)
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Revue du droit des technologies de l'information, n° 35. Chroniques de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2009)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2009)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2009). L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2009)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2009)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2008)
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