Revue du droit des technologies de l'information, n° 35. Chroniques de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Revue du droit des technologies de l'information, n° 35. Chroniques de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Revue du droit des technologies de l'information, n° 35. Chroniques de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)
2009175 pagesISBN 9782804435844
Format: BrochéLangue : Français

Ce numéro spécial de la R.D.T.I. reprend le projet d'une chronique régulière en droit des technologies

de l'information et de la communication, entamée il y a plusieurs années par le Journal des tribunaux

et auparavant consacrée au Droit de l'informatique. La dernière chronique ayant fait l'objet

d'un numéro des Dossiers du J.T. en 2001, il devenait impératif de se relancer dans l'exercice et

de présenter l'aboutissement jurisprudentiel des bouillonnements doctrinaux et législatifs que la

R.D.T.I. n'a pas manqué de suivre depuis sa création.

La tâche de poursuivre cette chronique de jurisprudence a été confiée au Centre de Recherche

Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaires de Namur, qui a constitué une équipe pluridisciplinaire

composée de ses chercheurs, auxquels s'est ajouté le professeur Bertel De Groote de

l'Université de Gand, pour le chapitre consacré au droit international privé. Grâce à cette conjonction

de talents, la chronique couvre tant le droit du commerce électronique, les contrats informatiques,

les droits intellectuels, que le droit des communications électroniques, la protection de la vie privée

ou de la liberté d'expression, le droit social et les questions de conflits de juridiction.

L'ampleur de la jurisprudence relevée et les années écoulées depuis la dernière chronique ont

justifié de consacrer un numéro entier de la R.D.T.I. au projet qui deviendra une tradition de la

revue, vraisemblablement sur une base bisannuelle. La R.D.T.I. s'agrémente ainsi d'un quatrième

numéro par an. Mais la diversité des matières désormais concernées par le droit des technologies

de l'information et de la communication a également nécessité de réserver certains domaines pour

une nouvelle chronique, qui paraîtra en 2010 et qui abordera le droit de la concurrence, la criminalité

informatique et les questions de loi applicable.

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