Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2009)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2009)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2009)
Éditeur: LGDJ
2009ISBN 9782275034195
Format: BrochéLangue : Français

Revue du droit public 2-2009

Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire

Retour sur la question du statut des personnels universitaires par Yves Gaudemet

L'agrégation des facultés de droit par Jean-Marie Carbasse

Doctrine

¤  Droit administratif

Confiance légitime et responsabilité publique par Camille Broyelle

¤  Droit constitutionnel

Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelle par Lauréline Fontaine

La garantie constitutionnelle de la liberté d'expression au Japon : une comparaison avec le droit français par Masahiro Sogabe

¤  Droit européen et droit communautaire

Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution par Laetitia Guilloud

¤  Droit de l'environnement

Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ? par Manuel Gros

Jurisprudence

¤  Droit administratif

À propos de l'arrêt du Conseil d'État, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy

- Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement par Élise Carpentier

- Réflexion sur l'office du juge de la légalité par Vincent Thibaud

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence administrative (2008) par Christophe Guettier

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