L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en

santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise

en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université

Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de

l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer

des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal

existant.

Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes

d'étude : <ol>

-

L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en

partenariat avec l'AP-HP ;

-

L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse

et de l'observation de la pratique ;

-

La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique

applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui

concerne l'information du patient et son consentement.

</ol>

Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions

et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre

ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble

des acteurs de la décision médicale.