Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2008)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2008)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6 (2008)
Éditeur: LGDJ
2009277 pagesISBN 9782275032702
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire

Débat : les facultés de droit dans la réforme universitaire

L'autonomie des universités : une bouteille à l'encre ? par Jean Waline

Doctrine

¤ Droit administratif

Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? par Béatrice Belda

Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIX<sup>e</sup>, milieu du XX<sup>e</sup> siècle) par Camille Broyelle

La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civile par Jean Latournerie

La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales par Pierre Mouzet

¤  Droit constitutionnel

Belgique, la double crise par Francis Delpérée

L'interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires par Bernard Quiriny

¤ Droit européen et droit communautaire

La nouvelle législation déléguée en droit communautaire : variations entre lois d'habilitation et ordonnances par Marie-Christine Pujol-Reversat

Jurisprudence

¤ Droit administratif

Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre par Bertrand Seiller

¤  Droit européen et droit communautaire

Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des États membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne ) par Alix Perrin

Chronique jurisprudentielle

République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006) par Michel Fromont

Chronique bibliographique

Table des matières de l'année 2008

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)