Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2009)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2009)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2009)
Éditeur: LGDJ
2009318 pagesISBN 9782275034218
Format: BrochéLangue : Français

Réflexions sur « les facultés de droit dans la réforme universitaire »

Les personnels associés à l'université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d'accès à ce statut par Olivier Beaud

Propos généraux sur la réforme universitaire par Yves Gaudemet

Éloge de l'universitaire par Paolo Tortonese

Doctrine

¤  Droit administratif

Récupérer une aide publique par Marc Le Roy

Les ventes immobilières de l'État par Philippe Yolka

¤  Droit constitutionnel

La Constitution, le chercheur et la mémoire par Erwann Kerviche

Réflexions sur l'état du droit relatif aux comptes de campagne par Bernard Maligner

¤  Droit européen

La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire par Béatrice Delzangles

Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative par Franck Laffaille

¤  Droit comparé

L'instrumentalisation des règles électorales en Russie et en Ukraine (2004-2009) par Ioula Shukan

Jurisprudence

¤  Droit constitutionnel

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux OGM

- Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnel par Estelle Brosset

- Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges par Jean-Pierre Camby

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence européenne comparée (2008) par Laurence Burgorgue-Larsen

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