Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, Université des sciences sociales de Toulouse
Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont
la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial
multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994. Véritable «bras armé»
de l'OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s'est en effet avéré
décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux
; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son
fonctionnement a donné naissance à une importante «jurisprudence» intéressant
les États bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés.
C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par
l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec
l'Institut des Études internationales et du développement (IEID), à l'Université de
Toulouse I Sciences Sociales le 1<sup>er</sup> décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant
des praticiens et des universitaires s'intéressant au «droit de l'OMC» avait pour
ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement
comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de
14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants
d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique.
