L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français

2006297 pagesISBN 9782731405484
Format: BrochéLangue : Français
En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur l'objet ou la nature du contrat qui constituent autant d'erreurs dans la déclaration.
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