Le contrat d'entreprise est un contrat quasi innomé tant il est réglementé sommairement.

Juliette Sénéchal

étudie dans la première partie de cet ouvrage les différents contrats de service et tente d'identifier les

différents types de contrats. Wim Goosens analyse en droit belge les critères de qualification du contrat

d'entreprise, de mandat et de dépôt pour en conclure que le contrat d'entreprise peut être défini comme

un contrat de service de droit commun qui engloble le contrat de mandat et le contrat de dépôt : les

règles relatives à la représentation devraient être repris dans le code parmi les

disposition régissant les

obligations.

De lege ferenda , Christina Corgas-Bernard pour le droit français et Thierry Delahaye pour le droit belge

proposent ensuite l'application à tous les contrats à durée déterminée de

la résiliation unilatérale, même

à défaut de disposition légale ou conventionnelle, allant par là-même bien

plus loin que la résolution

unilatérale qui s'applique à tous les contrats de durée.

Le thème de la bonne foi fait l'objet de la troisième partie de l'ouvrage. Philippe

Jacques traite ainsi l'article

1135 du Code civil comme source d'interprétation des conventions. En droit belge et en droit français,

l'auteur d'un dol-vice de consentement même commis sous la forme d'une réticence dolosive, ne peut

invoquer les conséquences d'une erreur inexcusable. Jean-François Romain analyse en droit belge le

fondement de cette distinction qui est normalement fondée sur la règle «Fraus omnia corrumpit» et qui

manifeste la tension entre le principe de responsabilité et de bonne foi, d'une part et le principe de la liberté

individuelle, d'autre part.

Enfin, Ruud Jansen analyse en droit belge la théorie générale des indisponibilités

telle que présentée par

Frédéric Planckeel en droit français faisant la distinction fondamentale entre les

indisponibilités réelles

et personnelles. Jusqu'à ce jour les indisponibilités n'ont pas fait l'objet d'un grand débat doctrinal ou

jurisprudentiel en droit belge comme c'est le cas en France. Ceci est étroitement lié à l'opinion doctrinale

majoritaire en droit belge que le pouvoir de disposition est l'élément le plus distinctif

de la propriété auquel

on ne peut pas porter atteinte. Des initiatives législatives récentes ont bien montré

la relativité d'un tel

dogme.