Aboutissement partiel des importants et déterminants travaux du groupe de travail

présidé par le Professeur Michel Grimaldi, la réforme du droit des sûretés par

l'ordonnance du 23 mars 2006 constitue une refonte d'envergure des textes en

vigueur. Bouleversant un certain nombre de principes ainsi que les structures

mêmes du Code civil dont 205 articles sont modifiés, elle succède à la réforme

collatérale du droit des entreprises en difficulté intervenue le 26 juillet 2005,

auquel le sort des sûretés est souvent intimement lié.

Le principal objectif du colloque de Perpignan des 9 et 10 juin 2006 était de réunir

les principaux acteurs de cette réforme ainsi que les meilleurs spécialistes du droit

des procédures collectives et des voies d'exécution afin d'évaluer l'étape franchie

au regard des ambitions initiales de la Commission Grimaldi, avant d'envisager le

chemin restant à parcourir. Mais il s'agissait aussi d'appréhender nos réformes

dans un contexte d'harmonisation à la fois européen et international d'une très

grande richesse dont le projet d'eurohypothèque et les travaux de la CNUDCI

sont les illustrations les plus immédiates.