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Droit privé européen : directives choisies. Europäisches Privatrecht : ausgewählte Richtlinien
Unknown Author
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Droits d'enregistrement, droits de succession : tableaux comparatifs et chronologiques des législations régionales. Registratie-en successierechten : vergelijkende en chronologische tabellen der gewestelijke wetgevingen
André Culot
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Droits et démarches du particulier
Unknown Author
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Droits, n° 41. Esprit du Code civil : 1re partie
Unknown Author
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Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?
Unknown Author
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Economie de la propriété artistique
Xavier Greffe
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Enfant handicapé et protection juridique
Eric Mallet
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Guy Rivière
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Fortune de briques
Michel De Kemmeter
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Guide Néret, droit des personnes handicapées : 2005
Unknown Author
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L'actualité du droit immobilier et de la construction
Unknown Author
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L'agent immobilier : vente, achat, location
Guy Amoyel
,
Jean-Marie Moyse
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L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
Virginie Mercier
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L'avenir des idées : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques
Lawrence Lessig
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L'entreprise, usager du droit d'auteur
Elise Arfi
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L'exception corrida : de l'importance majeure d'une entorse mineure : la tauromachie et l'animal en France
Dimitri Mieussens
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L'excès en droit civil
David Bakouche
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L'exploitation de l'image des biens
Jean-Michel Bruguire
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L'expropriation
Bernard Betsch
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L'homme tel qu'en lui-même : droit et individualité
Agnès Rabagny
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L'image : journée nationale, tome 8, Grenoble : actes du colloque organisé le 20 juin 2003 à l'Université de Grenoble
Unknown Author
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L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4
Unknown Author
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L'oeuvre d'art en droit d'auteur : forme et originalité des oeuvres d'art contemporaines
Nadia Walravens
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La contestation du loyer initial : étude de l'article 270 CO
Sébastien Fetter
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La copropriété 2005-2006
Pierre Capoulade
,
François Givord
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Claude Giverdon
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La copropriété : les principaux textes de loi
Unknown Author
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La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 : actes du colloque tenu à l'ULB, Institut de sociologie, le vendredi 9 sept. 2005
Unknown Author
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La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-capitale, région flamande et région wallonne
Unknown Author
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La liberté sexuelle
Unknown Author
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La loi Littoral
Loïc Prieur
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La mise en vente d'un immeuble : hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart
Unknown Author
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La méthode Renard : une méthode de calcul des contributions alimentaires
Roland Renard
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La participation aux acquêts
Jean-François Pillebout
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La personne mineure : la prise en charge sanitaire
Valériane Dujardin
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La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : Paris, 26 mai 2004
Unknown Author
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La protection du secret en droit des personnes et de la famille
Sabine Abravanel-Jolly
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Michel Attal
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La réforme du divorce : actes du colloque, 17 décembre 2004
Unknown Author
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
Unknown Author
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La réforme du nom de l'enfant
Christophe Daadouch
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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Olivier Deshayes
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La vente immobilière en Région flamande
Olivier Bonnenfant
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Alain Mahieu
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Le Code civil entre ius commune et droit privé européen
Unknown Author
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Le code civil et les droits de l'homme : actes du Colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003
Unknown Author
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Le code civil français dans le droit européen : actes du colloque sur le bicentenaire du code civil français organisé à Genève les 26-28 févr. 2004
Unknown Author
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Le code marocain de la famille : incidences au regard du droit international privé en Europe
Jean-Yves Carlier
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Marie-Claire Foblets
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Le dicopropriété : dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis : lois, décrets, décisions judiciaires, à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005
Christian Atias
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Le droit d'auteur et l'édition
Emmanuel Pierrat
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