L'exploitation de l'image des biens

L'exploitation de l'image d'une maison, d'un tableau, d'un monument
public, d'un animal... représente aujourd'hui une activité économique
importante. Le photographe, par exemple, crée des images pour le
compte d'une agence de photographie qui va elle-même céder ce cliché
à une agence de publicité (pour la réalisation d'une affiche) ou à un
éditeur (pour l'illustration d'un ouvrage). L'image des biens, du fait
de cette circulation, se dote d'une valeur économique et suscite une
intervention juridique en même temps qu'elle pose une question
inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de
l'image ? Les professionnels de l'image se sont, en effet, heurtés ces
dernières années à différentes revendications des propriétaires des
biens : les créateurs, mais également les occupants des biens reproduits.
Ce Guide Légipresse s'adresse aux professionnels de l'image
aujourd'hui en proie à tous les doutes sur la façon dont ils peuvent
exercer leur art et aux professionnels du droit qui souhaitent mieux
connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les
contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette
exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Si un « art libre
induit un regard libre », il implique également un regard responsable.