Le cessionnaire de parts sociales bénéficie-t-il de la garantie d'actif et de passif

initialement stipulée en faveur du cédant ? Le nouveau propriétaire d'un

immeuble est-il tenu de poursuivre les contrats de surveillance ou d'entretien

conclus par le précédent propriétaire ? Le sous-acquéreur d'un véhicule

défectueux peut-il agir contre le fabricant sur le fondement de la garantie

conventionnelle consentie au premier acquéreur ?

Toutes ces questions ont un point commun. Elles constituent quelques unes

des illustrations d'un même problème juridique, auquel est consacré le présent

ouvrage : déterminer si les créances et les dettes du propriétaire d'un bien se

transmettent de plein droit à l'acquéreur du bien.

Essentiellement jurisprudentielle, la matière est animée par deux forces, aux

actions contraires.

Tout d'abord, il existe un principe de non-transmission des obligations,

interdisant de considérer que l'ayant cause à titre particulier devient, de plein

droit, créancier ou débiteur à la place de son auteur. Ce principe mérite d'être

maintenu. Toutefois, contrairement à une opinion parfois défendue, il est

proposé d'admettre que ce principe de non-transmission ne s'explique ni par

l'effet relatif des contrats, ni par l'effet relatif des obligations personnelles.

Ensuite, et par exception au principe, il s'est développé une jurisprudence dense,

consacrant la transmission de plein droit de certaines créances au successeur

à titre particulier. Ces exceptions jurisprudentielles intriguent. Il est démontré

que ces exceptions peuvent être justifiées, que leur domaine peut être identifié

et que leur régime peut être précisé à condition d'admettre qu'elles jouent un

rôle correcteur, en gommant les conséquences parfois inéquitables attachées

au principe de non-transmission. C'est ainsi qu'il est proposé d'admettre une

authentique transmission des obligations chaque fois que cette transmission

évite le dépérissement du lien de droit (critère d'utilité) tout en préservant les

intérêts en présence (critère de neutralité).