Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?
Éditeur: Ceprisca
2005204 pagesISBN 9782951871236
Format: BrochéLangue : Français

Promulguée le 15 novembre 1999,

la loi sur le pacte civil de solidarité a

instauré une union légale dont le principe

même, cinq années plus tard, n'est plus

guère remis en cause. La préoccupation

serait plutôt sa réforme dans une

perspective d'amélioration de son fonctionnement.

Après avoir fait le bilan

sur la situation française, l'ouvrage expose

les législations de quelques pays voisins.

Le résultat est une mosaïque de situations

allant de la reconnaissance de systèmes

proches du Pacs au mariage pur et simple

avec accueil d'enfant au foyer.

Les difficultés suscitées par cette

mosaïque de statuts sont cristallisées

lorsque l'un d'eux est "exporté"

dans un pays qui ne le connaît pas.

Comment qualifier la situation

pour résoudre les problèmes de droit

international privé qu'entraîne

sa réception dans un ordre juridique

différent ? Ces difficultés ne seront pas

surmontées facilement car,

actuellement, la jurisprudence de la

Cour de Strasbourg, pas plus que

celle de Luxembourg, ne fournissent une

réponse claire quant au "droit au

mariage" des personnes de même sexe.

L'originalité de cet ouvrage est de

réunir des contributions de droit français,

de droit comparé et de droit

communautaire et international afin de

savoir où en est l'Europe

s'agissant des nouvelles conjugalités.

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