Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711005482
Format: BrochéLangue : Français

Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de mutation à titre gratuit et leur contentieux, sur le régime particulier corse, etc.

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