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Vente immobilière 2006-2007 : juridique, fiscal
Unknown Author
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Ventes d'immeubles
Betty Laborrier
,
Frédérique Cohet
,
Jacques Lafond
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100 commentaires d'arrêts en droit civil : méthodologie
Philippe Bihr
,
Gilles Goubeaux
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100 questions en droit civil : QCM
Unknown Author
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Actualités du contentieux familial international
Unknown Author
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Actualités en droit de la jeunesse
Unknown Author
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Adopter un enfant : les conditions et les démarches
Frédéric Rondel
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 2005. Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005
Christian Atias
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7-8. Guide des locations meublées
Jean-Marc Roux
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Auteurs & media, n° 5-6 (2004). Droit d'auteur, dix ans et après ? : actes du colloque ABA des 6 et 7 mai 2004. Tien jaar auteurswet en nu ? : referaten van het colloquium BVA van 6 en 7 mei 2004
Unknown Author
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Autour du droit civil : écrits dispersés, idées convergentes
Philippe Jestaz
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Cause et condition dans les actes juridiques
David Bonnet
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Chronique de droit à l'usage du notariat : le code de droit international privé, la médiation, les obligations, droit commercial général, instruments de paiement-faillite
Unknown Author
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Chroniques notariales. Vol. 42
Unknown Author
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Code civil belge 2005. Belgisch burgerlijk wetboek 2005 : volledige en bijgewerkte officiele tekst
Unknown Author
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Code civil de la Fédération de Russie
Unknown Author
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Code civil et modèles : des modèles du code au code comme modèle
Unknown Author
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Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Unknown Author
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Code des baux 2005
Unknown Author
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Concilier famille et travail pour les hommes et les femmes : droit et pratiques
Unknown Author
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Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
Thierry Léonard
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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété
Unknown Author
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Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Pierre Fleury-Le Gros
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Copropriétés : les nouvelles règles de comptabilité : la réforme issue de la loi SRU, nouveaux principes applicables, documents de synthèse à présenter en assemblée, traitement comptable des opérations de la copropriété, méthodes de contrôle
Gérard Picault
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Dictionnaire chinois-anglais-français de la propriété intellectuelle. Chinese-english-french intellectual property dictionary
Unknown Author
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Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? : droit belge et français
Unknown Author
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Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Aude Morgen-Guillemin
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Adeline Daste
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Divorce, modèles d'actes : formules commentées, à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004
Sylvain Thouret
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Doctrine et discipline du divorce
John Milton
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Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
Unknown Author
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Droit civil
Anne-Marie Simon
,
Brigitte Hess-Fallon
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Droit civil : les biens
Patrick Courbe
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités
Dominique Fenouillet
,
François Terré
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités
Patrick Courbe
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Droit civil : les successions, les libéralités
Christian Jubault
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Droit civil : régimes matrimoniaux
André Colomer
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Droit civil, première année
Yvaine Buffelan-Lanore
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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Séverine Dusollier
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Droit de la famille
Patrick Courbe
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Droit de propriété et droit pénal
Déborah Auger
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Droit des biens
Sophie Schiller
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Droit des biens. Zakenrecht
Unknown Author
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Droit des libertés fondamentales
Christophe Mondou
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Droit des personnes et des familles
Yves-Henri Leleu
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Droit des propriétés intellectuelles
Jean-Michel Bruguière
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Droit des étrangers et nationalité
Unknown Author
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Droit divil et droits : actes du colloque, Aix-en-Povence, mai 2004
Unknown Author
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Droit et cultures, n° 49. Egalité et discrimination : Etats-Unis Europe France
Unknown Author
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